Maître VAN CEUNEBROEKE
Avocat & Médiateur à Armentières

Médiation conventionnelle et judiciaire à Armentières

MEDIATION

Le conflit fait partie de la vie en société. Il peut naître au sein d’une famille, entre voisins, dans l’entreprise entre salariés, entre salariés et employeur, entre clients et fournisseurs, entre des usagers et une administration …

Nature du conflit

Il peut s’agir de conflits interpersonnels, de conflits inter-organisationnels, de conflits de besoins ( maslow) de conflits de valeurs, de conflits d’intérêts

Les exemples sont infinis

Friedrich GLASL a théorisé l’escalade du conflit.

L’existence d’un problème fait naître un désaccord, puis une incompréhension soit une fermeture totale à la position de l’autre pouvant amener à de l’agressivité, une rupture du dialogue voire parfois de la violence.

Origine du conflit

Le conflit trouve généralement son origine dans la communication défaillante entre les protagonistes. Des malentendus anciens, des besoins et des valeurs divergents peuvent nourrir le conflit

« L’autre » devient le problème.

Cependant, si l’on veut construire la paix, il faut parvenir à communiquer sereinement avec son « ennemi ».

Recherche de solutions ensemble grâce à la Médiation

Le médiateur est là pour aider les parties nommées médiés à une démarche coactive de sorte que les médiés en opposition font finalement face au même problème, qui les « unit »

L’objectif est de faire de son adversaire un partenaire face au différend à résoudre en le faisant participer à la recherche d’une solution.

A l’inverse d’un jugement consacrant un gagnant et un perdant, la médiation permet de trouver des solutions gagnantes pour chacun des médiés. Le conflit peut alors avoir une issue constructive-

La médiation existe depuis l’Antiquité mais a été intégrée dans le code de procédure civile depuis 1995 avec une réforme importante en 2015 puis en 2023

La Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, en son article 21, définit la médiation comme suit : « La médiation (….) s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. »

Méditation conventionnelle - Le médiateur

LE MÉDIATEUR

Le médiateur est un tiers neutre, indépendant, impartial et spécifiquement formé pour rétablir le dialogue avec différentes méthodes de questionnement de reformulation (PNL CNV) et aider les parties ou médiés à trouver potentiellement un « accord sur mesure »

Les échanges et les pièces communiquées dans le cadre de la médiation sont confidentiels et ne peuvent être évoqués dans un procès.

Au cours de la médiation, les parties demeurent libres de mettre un terme à la médiation à tout moment, de trouver un accord total ou partiel ou poursuivre la procédure judiciaire

 La médiation permet de revenir à l’origine du litige, de lister tous les éléments du conflit, faire en sorte que les médiés s’écoutent réellement, le but étant que chacun puisse exprimer ses sentiments, ses besoins et parviennent à formuler ses demandes.

Le médiateur utilise entre autres méthodes la communication non violente, l’écoute empathique, la négociation raisonnée pour rétablir le dialogue.

LES TYPES DE MÉDIATION

Je peux aussi vous assister en tant qu'avocat à une médiation conventionnelle ou judiciaire

Je suis à votre disposition pour vous expliquer ma méthode de travail en qualité de médiateur notamment en matière familiale et en Entreprise.

La médiation conventionnelle

Ce sont alors les parties, qui souhaitent saisir un médiateur avant de saisir le juge, pour tenter de trouver une solution amiable

Vous pouvez donc me saisir dans ce contexte

La médiation
judiciaire

La médiation peut être judiciaire, sur proposition du juge, au tout début de la procédure, depuis 2024 ou en cours de procédure en première instance comme en appel.

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