Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Historique

• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
  Source : www.aide-sociale.fr
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• Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donat...
  Source : www.aurep.com
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• Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciement d’un salarié inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, que l’in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par diff...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillé...
  Source : www.legisocial.fr
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