Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi

Historique

• Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le sit...
  Source : www.legisocial.fr
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• Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a institué un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, placé a...
  Source : www.weka.fr
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• Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les m...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné naissance à un enfant en 2018, la seconde ayant sollicité en 2021 le prononcé de l'adoption plénière de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paiement d'un rappel de salaire, formée par une salariée, pour violation du principe d’égalité de traiteme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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