Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !

Historique

• Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'ada...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement finançables...
  Source : www.ey.com
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• Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession....
  Source : www.notretemps.com
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• Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publie les résultats de l’enquête scientifique « Violences sexistes et sexuelles...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Prestation de travail au cours du congé maternité
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales...
  Source : www.legisocial.fr
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