Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le :
22/08/2023
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2023
Source : www.legisocial.frA l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité vous explique cette nouveauté... Lire la suite
Historique
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RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS DE L’INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU SPSTI DÉSIGNÉ PAR L’EMPLOYEUR EN QUALIT...Source : efl.businesscomm.fr -
L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance de la faute excusable de son employeur, avait saisi la Cour de cassation de la question prioritaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), notamment pour les cigarettes éle...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité v...Source : www.legisocial.fr
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet à la caisse primaire d’assurance mala...Source : cabinet-rs.expert-infos.com